Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et de service (CGV)

Kusek — Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et de service définissent les modalités de commande, de paiement et de livraison des boissons et snacks proposés par Kusek sur son site internet.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur le site Kusek, pour une livraison en France dans les zones desservies par le service.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Nom commercial : Kusek
Site internet : https://www.kusek.fr
E-mail : contact@kusek.fr
Statut juridique : à compléter
Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : à compléter
Adresse du siège social : à compléter
Numéro SIREN : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : à compléter

Les informations d’identification définitives du vendeur doivent être renseignées dans les mentions légales du site.

Article 3 — Produits proposés

Kusek propose à la vente des boissons, des snacks et, plus généralement, les produits présentés sur son site internet.

Les caractéristiques essentielles, les quantités, les prix et les éventuelles informations spécifiques aux produits sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les produits livrés doivent néanmoins correspondre aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Kusek en informera le client et déterminera avec lui, lorsque cela est nécessaire, les modalités de remplacement ou de remboursement.

Article 4 — Conditions de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement selon les moyens proposés sur le site.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités commandées, les frais applicables et le montant total à régler.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation de son paiement, sous réserve des contrôles nécessaires et des dispositions légales applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison, son numéro de téléphone et toute instruction utile à la remise de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque les coordonnées fournies le permettent.

Article 5 — Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison, suppléments et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Kusek se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de la commande, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Aucun supplément non annoncé et non accepté par le client ne peut lui être facturé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions sont traitées conformément aux conditions du prestataire de paiement concerné et aux règles de sécurité applicables.

En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’incident empêchant la validation de la transaction, la commande ne pourra pas être exécutée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Article 7 — Zone et modalités de livraison

Kusek livre uniquement dans les zones effectivement desservies par son service. La disponibilité de la livraison dépend notamment de l’adresse renseignée et des possibilités opérationnelles au moment de la commande.

Les modalités, les frais et le délai estimé de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse exacte et rester joignable afin de permettre la remise des produits.

En cas de difficulté de livraison, Kusek pourra contacter le client afin de rechercher une solution adaptée.

Les délais annoncés sont communiqués au client au moment de la commande. En cas de retard, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Si la livraison devient impossible du fait d’une erreur imputable au client ou de son absence, la situation sera examinée au regard des circonstances et des règles légales applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans base contractuelle valable et information préalable appropriée.

Article 8 — Vente de boissons alcoolisées et protection des mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures.

En passant commande d’une boisson alcoolisée, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Kusek se réserve le droit de demander un justificatif d’identité permettant de vérifier la majorité du destinataire. La remise de boissons alcoolisées pourra être refusée si la majorité ne peut pas être établie ou si des éléments permettent de douter de la conformité de la livraison à la réglementation.

Aucune boisson alcoolisée ne sera remise à un mineur, même si la commande a été passée ou payée par un adulte.

Kusek se réserve également le droit de refuser une remise lorsque les conditions légales ne sont pas réunies ou lorsqu’un refus est nécessaire au respect de la réglementation.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 9 — Réception des commandes et réclamations

Le client est invité à vérifier sa commande au moment de la réception, dans la mesure du possible.

Toute réclamation concernant un produit manquant, endommagé, incorrect ou non conforme peut être adressée à contact@kusek.fr, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Des photographies ou toute autre information utile peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la réclamation.

Kusek s’engage à examiner chaque demande et à apporter une réponse adaptée, conformément aux droits du consommateur.

Le fait de ne pas signaler immédiatement un problème ne prive pas le client des droits que la loi lui reconnaît.

Article 10 — Annulation, rétractation et remboursement

Les demandes d’annulation doivent être adressées dans les meilleurs délais à contact@kusek.fr.

La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état de préparation et de l’exécution de la prestation de livraison.

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Certaines exceptions légales concernent notamment les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et certaines prestations de services pleinement exécutées, sous réserve du respect des conditions légales.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer selon les modalités indiquées dans la politique de retour, de remboursement et de rétractation de Kusek.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation.

La présente clause ne limite ni le droit à rétractation lorsqu’il existe, ni les droits du client en cas de non-livraison, de produit non conforme ou de manquement contractuel.

Article 11 — Garanties légales et responsabilité

Kusek demeure tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés.

Les présentes conditions ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

Kusek ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation anormale ou non conforme d’un produit, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison, le suivi client et la gestion des réclamations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations sur les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Kusek.