Article 1 – Objet et Dispositions Générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de boissons alcoolisées, boissons sans alcool, snacks et produits annexes conclues par l'entreprise Kusek (SIRET 809 616 584 00037), située au 61 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, via son site internet auprès de particuliers majeurs. Toute validation de commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le client.

Article 2 – Protection des mineurs & Réglementation sur l'alcool Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique :

• La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est formellement interdite.

• Le client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande.

• Lors de la livraison, le livreur se réserve le droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité officielle avec photographie en cours de validité. En cas de non-présentation, de doute manifeste sur l'âge ou de refus, la livraison sera immédiatement annulée sans donner lieu à un remboursement des frais engagés.

• Conformément à l'article R. 3353-2 du Code de la santé publique, aucune livraison d'alcool ne sera effectuée à des personnes manifestement en état d'ivresse.

Article 3 – Commandes et Horaires de Livraison Le service de livraison de nuit Kusek opère tous les jours de 21h00 à 05h00. Les commandes sont passées en ligne directement sur le site. La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement en ligne. Kusek se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d'adresse située en dehors du périmètre de livraison.

Article 4 – Zone de Livraison et Modalités

• Zone desservie : Rennes et communes de la périphérie rennaise éligibles.

• Délais : Les commandes sont traitées de façon express et livrées dans les meilleurs délais (généralement entre 30 et 60 minutes selon l'affluence, la circulation et la météo).

• Réception : Le client s'engage à rester joignable par téléphone et à descendre à l'entrée de son immeuble ou au pas-de-porte à l'arrivée du livreur. En cas d'injoignabilité du client ou d'adresse incomplète après un temps d'attente raisonnable (10 minutes), la commande sera considérée comme perdue sans remboursement possible.

Article 5 – Prix et Paiement Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) TTC. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant le paiement définitif du panier. Le paiement s'effectue comptant en ligne au moment de la commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé intégré.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• La fourniture de denrées alimentaires et boissons descellées par le consommateur après livraison, non réexpédiables pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ;

• Les fournitures de boissons livrées pour une consommation immédiate à domicile. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois la commande remise en main propre.

Article 7 – Responsabilité Kusek ne saurait être tenue pour responsable de retards ou manquements consécutifs à des événements de force majeure (intempéries exceptionnelles, blocages de voirie, incidents techniques). Le client demeure seul responsable de la consommation des produits achetés.

Article 8 – Litiges et Médiation Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de réclamation, le client contactera prioritairement Kusek à contact@kusek.fr ou au 07 67 19 46 81 afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige (ex. CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris / www.cm2c.net).