Politique de remboursement
Politique de retour, de remboursement et de rétractation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
La présente politique définit les conditions de retour, de remboursement et d’exercice du droit de rétractation applicables aux commandes passées sur le site Kusek.
Pour toute question relative à une commande ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kusek.fr.
1. Conditions générales
Kusek propose la livraison de boissons et de snacks. Compte tenu de la nature des produits proposés et du caractère potentiellement immédiat de la livraison, les demandes de retour et de remboursement sont examinées conformément à la réglementation française applicable.
Aucun retour commercial supplémentaire n’est proposé en dehors des droits prévus par la loi. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits légaux des consommateurs, notamment en cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou de commande non exécutée.
2. Produits manquants, endommagés ou non conformes
Si votre commande comporte un produit manquant, endommagé, différent de celui commandé ou présentant un défaut, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@kusek.fr, en précisant :
-
Votre numéro de commande ;
-
Le ou les produits concernés ;
-
La nature du problème rencontré ;
-
Si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution adaptée à la situation, conformément à vos droits légaux : remplacement du produit, nouvelle livraison, réduction du prix ou remboursement, selon le cas et les dispositions applicables.
Les produits alimentaires ou boissons présentant un problème de sécurité ou de qualité ne doivent pas être consommés.
3. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance. Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception des produits.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certaines catégories de produits et de prestations, notamment dans les cas suivants :
-
Produits périssables : les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclues du droit de rétractation.
-
Produits descellés : les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont pas éligibles à la rétractation.
-
Prestations de services pleinement exécutées : lorsque la livraison constitue une prestation de services et qu’elle a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si le consommateur a préalablement donné son accord exprès à l’exécution anticipée et reconnu expressément qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.
Ces exceptions s’appliquent uniquement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne suppriment pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou de prestation mal exécutée.
Pour exercer un droit de rétractation lorsqu’il est applicable, vous pouvez adresser une demande explicite à contact@kusek.fr, en indiquant votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter.
4. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Pour une vente de biens, Kusek peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande et, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Annulation d’une commande
Toute demande d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à contact@kusek.fr.
En fonction de l’état de préparation de la commande et de l’avancement de la livraison, une annulation peut ne plus être matériellement possible.
Lorsqu’une commande ne peut plus être annulée parce que la prestation a commencé ou a été exécutée, les conséquences financières sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux éventuelles exceptions légales au droit de rétractation.
Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur d’un droit légal à l’annulation ou au remboursement.
6. Commandes non livrées ou retard de livraison
Si votre commande n’est pas livrée dans le délai convenu, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse contact@kusek.fr afin que nous puissions examiner la situation.
En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits du consommateur sont ceux prévus par le Code de la consommation, notamment les dispositions relatives à la résolution du contrat et au remboursement lorsque leurs conditions sont réunies.